Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu di décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
La démarche est gratuite.
Qui doit faire la déclaration ?
- Décès à domicile
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
- Décès à l'hôpital, en maison de retraite
L'établissement se charge de la déclaration de décès.
- Décès sur la voie publique
Après constat d'un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l'état civil du défunt doit faire la déclaration de décès. Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès.
Comment faire la déclaration ?
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents uivants :
- Sa pièce d'identité ;
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple).
A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :
- le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
- et les coordonnées de la mairie.
(Les informations relativent à la déclaration de décès proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)
(Mise à jour le 18/03/2022)