Déclaration de décès

Description

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu di décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents uivants :

  • Sa pièce d'identité ;
  • Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
  • Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple).

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr en cliquant ici ou contacter le service gestionnaire (coordonnées ci-dessous).

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