DĂ©claration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
Pour une naissance Ă l'Ă©tranger, veuillez vous reporter Ă la page d'informations du site service-public.fr.
Qui doit faire la démarche ?
Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement :
- Le père
- La seconde mère dans un couple de femmes
- Le médecin
- La sage-femme
- Une autre poersonne qui a assisté à l'accouchement
Comment faire la déclaration ?
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :
- le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
- et les coordonnées de la mairie.
(Les informations relativent à la déclaration de naissance proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)
(Mise Ă jour le 18/03/2022)