Demande d'acte de décès (copie intégrale)

Description

Une copie intégrale de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent dy lieu du décès (source : https://www.service-public.fr).

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr en cliquant ici ou contacter le service gestionnaire (coordonnées ci-dessous).

 

Faire sa demande d'acte de décès (copie intégrale)

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