Demande d'acte de décès

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès à tout moment, sans justificatifs.

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès sur le registre d'état civil. Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, noms, professions et domiciles du défunt
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt) t.

La démarche varie en fonction du lieu du décès.

La demande d'un acte de mariage est gratuite.

S'il s'agit d'un décès à l'étranger, veuillez vous reporter à la page d'information du site service-public.fr.

 

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

 

Comment faire la démarche ?

  • Démarche en ligne

Vous pousvez faire la démarche directement en ligne. Vous recevrez chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

  • Par courrier

Vous pouvez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

  • Sur place

Vous pouvez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Le document vous est remis immédiatement.

 

En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :

  • le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
  • et les coordonnées de la mairie.
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(Les informations relativent à la demande d'acte de décès proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)

(Mise à jour le 18/03/2022)