Demande d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • Une copie intérale

Elle reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment les informations suivantes :

  • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent
  • Un extrait avec filiation

L'extrait avec filiation est une synthèsee des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte les informations suivantes :

  • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent
  • Un extrait sans filiation

L'extrait sans filiation est une synthèsee des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 

La démarche varie en fonction du lieu du mariage.

La demande d'un acte de mariage est gratuite.

S'il s'agit d'un mariage effectué à l'étranger, veuillez vous reporter à la page d'information du site service-public.fr.

 

Qui peut faire la démarche ?

L'accès à la copie d'un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande :

  • Pour la copie intérale et l'extrait avec filiation

Les personnes suivantes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps :

  • Un des époux
  • Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
  • Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
  • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

Tout autre personne ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

  • 100 ans si la personne est mineure
  • 75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
  • 25 ans si la personne est décédée
  • Pour l'extrait sans filiation

Toute personne peut obtenir un extrait d'un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.

 

Comment faire la démarche ?

  • Démarche en ligne

Vous pouvez faire la démarche directement en ligne. Vous recevrez chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

  • Par courrier

Vous pouvez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

  • Sur place

Vous pouvez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

 

En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :

  • le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
  • et les coordonnées de la mairie.

(Les informations relativent à la demande d'acte de mariage proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)

(Mise à jour le 18/03/2022)