Demande d'acte de naissance

Si vous êtes né(e) en France et que vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :

  • Une copie intérale

Elle reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existentent.

  • Un extrait avec filiation

L'extrait avec filiation est une synthèsee des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

  • Un extrait sans filiation

L'extrait sans filiation est une synthèsee des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 

La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

La demande d'un acte de naissance est gratuite.

Si vous êtes né(s) à l'étranger, veuillez vous reporter à la page d'information du site service-public.fr.

 

Qui peut faire la démarche ?

L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande :

  • Pour la copie intérale et l'extrait avec filiation

Les personnes suivantes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps :

  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
  • Epoux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

Tout autre personne ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

  • 100 ans si la personne est mineure
  • 75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
  • 25 ans si la personne est décédée
  • Pour l'extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance sans filiation sans avoir à justifier votre demande.

 

Comment faire la démarche ?

  • Démarche en ligne

Vous pouvez faire la démarche directement en ligne. Vous recevrez chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

  • Par courrier

Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

  • Sur place

Le document vous sera délivré immédiatement.

 

En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :

  • le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
  • et les coordonnées de la mairie.
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(Les informations relativent à la demande d'acte de naissance proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)

(Mise à jour le 18/03/2022)