Concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

 

Qui peut faire la démarche ?

Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
  • Être domicilé dans la commune
  • Être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger
  • Bénéficier d'une concession familiale

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous avez le droit de demande une concession dans la commune. Mais le maire peut refuser, par exemple en invoquant le manque de places dans le cimetière.

 

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande d'acquisition auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

Pour renouveler une concession, vous demandez faire une demande auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :

  • le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
  • et les coordonnées de la mairie.

(Les informations relativent aux concessions funéraires proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)

(Mise à jour le 06/05/2022)