Reconnaissance d'un enfant

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement.  Si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant..

 

Qui peut faire la démarche ?

La démarche peut être faite par le père ou la mère.

 

Comment faire la déclaration ?

  • Avant la naissance

Vous pouvez reconnaitre votre enfant avant la naissance par le père et/ou la mère. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité et un justificatif de domile ou de résidence de moins de 3 mois.

  • Au moment de la déclaration de naissance

Reconnaissance par le père : pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaitre l'enfant. Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance.

Reconnaissance par la mère : vous n'avez pas de démarche à faire. Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique

  • Après la déclaration de naissance

Reconnaissance par le père : pour établir la filiation paternelle :

  • Cas général : le père non marié peut reconnaitre son enfant quel que soit l'âge de ce dernier. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité et un justificatif de domile ou de résidence de moins de 3 mois. Il est recommandé de vous munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
  • accouchement sous X : le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité et un justificatif de domile ou de résidence de moins de 3 mois.

Reconnaissance par la mère : vous n'avez pas de démarche à faire. Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique

 

En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :

  • le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
  • et les coordonnées de la mairie.

(Les informations relativent à la reconnaissance d'un enfant proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)

(Mise à jour le 18/03/2022)