Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Usager d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), les obligations auxquelles vous devez vous soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel vous appartenez (source : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/).

 

Comment faire la démarche ?

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le portail interministériel sur l’assainissement non collectif en cliquant ici ou contacter le service gestionnaire en sélectionnant la commune souhaitée.

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(Les informations relativent à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr)

(Mise à jour le 18/05/2022)