Déclaration d'ouverture de chantier

Description

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux (source : https://www.service-public.fr).

 

Faire sa déclaration en ligne d'ouverture de chantier

 

Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr en cliquant ici ou contacter le service gestionnaire (coordonnées ci-dessous).

 

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