Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

 

Qui peut faire la démarche ?

La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager. 

 

Comment faire la démarche ?

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

 

En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :

  • le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
  • et les coordonnées de la mairie.
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(Les informations relativent à la déclaration d'ouverture de chantier proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)

(Mise à jour le 20/05/2022)