Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Description

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire (source : https://www.service-public.fr).

 

Travaux avec permis de construire

Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture (source : https://www.service-public.fr).

 

Travaux sans permis de construire

Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autoriation de travaux (source : https://www.service-public.fr).

 

Formulaire de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifir un établissement recevant du public

 

Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr en cliquant ici ou contacter le service gestionnaire (coordonnées ci-dessous).

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