Demande de certificat d'urbanisme

Description

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction (source : https://www.service-public.fr).

 

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

 

Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr en cliquant ici ou contacter le service gestionnaire (coordonnées ci-dessous).

 

Chargement…