Demande de permis d'aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagements d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Qui peut faire la démarche ?
Le permis d'aménager peut être fait par les personnes suivantes :
- Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire
- Personnes autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux
- Co-indivisaire(s) ou leur mandataire
Comment faire la démarche ?
Vous devez déposer 4 dossiers en mairie. Dans certains cas, des exemplaires supplémentaires vous seront demandés. Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation en mairie ou l'envoyer par RAR. Vous pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune.
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, pour vous utiliser le service d'assistance en ligne ci-dessous.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :
- le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
- et les coordonnées de la mairie.
(Les informations relativent à la demande de permis d'aménager proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)
(Mise à jour le 20/05/2022)