Déclaration préalable de travaux

Description

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. Le DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur (source : https://www.service-public.fr).

 

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

 

Formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

 

Formulaire de déclaration préalable (lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr en cliquant ici ou contacter le service gestionnaire (coordonnées ci-dessous).

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