Demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ?

Vous souhaitez effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier ?

 

Vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT). Il existe 3 types d'autorisations :

  • permis de stationnement
  • permis de voirie
  • droit de place

 

Comment faire la démarche ?

Le dossier varie selon les communes Vous trouverez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de vore préfecture si votre demande est située sur une grande artère de ville). Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023.

Vous devez adresser votre dossier complet auprès :

  • de la préfecture si votre demande est située sur une grande artère de ville

Sur place :
Préfecture de la Dordogne
2, rue Paul-Louis-Courier
24 000 Périgueux

Par courrier postal :
Préfecture - Dordogne
Services de l'Etat - Préfecture de la Dordogne
Cité administrative
24 024 Périgueux Cedex

Par téléphone ou mail :
Téléphone : 05 53 02 24 24
Mail : prefecture@dordogne.gouv.fr

  • de la mairie (coordonnées ci-dessous)

 

Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

 

En sélectionnant dans la liste déroulante ci-dessous la commune souhaitée, vous trouverez :

  • le lien vers le téléservice et/ou le formulaire (si existant)
  • et les coordonnées de la mairie.

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(Les informations relativent à la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public proviennent du site service-public.fr : https://www.service-public.fr)

(Mise à jour le 23/05/2022)